Législation - Généralité 2009  03/04/2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon.  (333 ko)  12/03/2009 Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Traduction allemande.  (347 ko)  09/03/2009 Ville d'Andenne Corps des pompiers volontaires Recrutement d'un sous-lieutenant professionnel (h/f). La Ville d'Andenne lance un appel en vue du recrutement d'un sous-lieutenant professionnel.  (329 ko)  09/03/2009 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.  (311 ko)  09/03/2009 Arrêté royal concernant la Commission d’accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. — Traduction allemande.  (326 ko)  05/03/2009 Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. — Traduction allemande.  (434 ko)  02/03/2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.  (328 ko)  02/03/2009 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg.  (321 ko)  27/02/2009 Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. — Traduction allemande.  (334 ko)  17/02/2009 Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.  (353 ko)  17/02/2009 Arrêté royal concernant la Commission d’accompagnement de la réforme de la Sécurité civile.  (324 ko)  11/02/2009 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d’incendie.  (327 ko)  04/02/2009 Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).  (342 ko)  14/01/2009 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie. Traduction allemande.  (324 ko)  13/01/2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Personnel - Promotions grade de sergent auprès du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente.  (311 ko)  12/01/2009 Arrêté royal accordant une subvention à l’association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie – Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d’intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d’incendie.  (316 ko)  08/01/2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d’hébergement touristique.  (61 ko) 2008  31/12/2008 Création du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier.  (434 ko)  31/12/2008 Secouriste-ambulancier :incorporation des secouristes-ambulanciers dans l'AR 78.  (435 ko)  19/12/2008 Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade...  (327 ko)  16/12/2008 Arrêté 2008/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant le point 7.4.5.2. de l’annexe 1re de l’arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d’obtention de l’attestation de sécurité des établissements d’hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l’incendie spécifiques à ces établissements d’hébergement.  (316 ko)  15/12/2008 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d’incendie.  (316 ko)  10/12/2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. — Erratum.  (317 ko)  10/12/2008 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d’Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg.  (338 ko)  23/10/2008 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie.  (345 ko)  16/10/2008 Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées et arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation.  (378 ko)  16/10/2008 Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées.  (481 ko)  15/10/2008 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique – aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».  (325 ko)  15/10/2008 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d’Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ».  (331 ko)  07/08/2008 A l’article 21 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les modifications suivantes sont apportées...  (345 ko)  03/04/2008 Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l’organisation des secours selon le principe de l’aide adéquate la plus rapide.  (385 ko)  04/03/2008 Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d’incendie de régler la circulation routière en cas d’intervention sur la voie publique.  (345 ko)  04/03/2008 Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones.  (360 ko)  04/02/2008 Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions.  (334 ko)  01/02/2008 Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l’organisation des secours selon le principe de l’aide adéquate la plus rapide.  (343 ko) 2007  20/11/2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie.  (26 ko)  28/09/2007 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie.  (18 ko)  14/09/2007 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen ».  (16 ko)  14/09/2007 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ».  (16 ko)  30/08/2007 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d’incendie.  (334 ko)  16/08/2007 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l’Incendie.  (326 ko)  09/08/2007 CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 9 AOUT 2007 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SECOURS SELON LE PRINCIPE DE L'AIDE ADEQUATE LA PLUS RAPIDE DANS LA PROVINCE COMPLETEE PAR LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 1er FEVRIER 2008.  (82 ko)  13/06/2007 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.  (355 ko)  21/05/2007 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d’appel unifié.  (325 ko)  17/05/2007 Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG.  (353 ko)  16/05/2007 Circulaire relative à la Fonction publique locale : conditions de promotion des officiers des services d’incendie.  (318 ko)  16/05/2007 Circulaire n° 19 relative à la Fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d’incendie.  (302 ko)  15/05/2007 Loi relative à la sécurité civile.  (594 ko)  27/04/2007 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.  (312 ko)  26/04/2007 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l’article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente.  (299 ko)  25/04/2007 Modification de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.  (222 ko)  25/04/2007 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (1).  (318 ko)  25/04/2007 Arrêté royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Infos : (14 ko)  (374 ko)  21/04/2007 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.  (36 ko)  26/03/2007 Arrêté royal fixant le lieu d’établissement, le fonctionnement et l’organisation de l’Agence des appels aux services de secours.  (390 ko)  23/03/2007 Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile.  (43 ko)  09/03/2007 Circulaire ministérielle relative au marquage de sécurité et d’identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d’incendie.  (736 ko)  02/02/2007 Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application  (24 ko)  22/01/2007 Loi concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile (1)  (309 ko) 2006  21/12/2006 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie.  (311 ko)  26/10/2006 Circulaire ministerielle NPU-1 relative aux plans d’urgence et d’intervention.  (468 ko)  25/10/2006 Arrêté royal déterminant les normes applicables pour la fixation des frais admissibles et de la quote-part prévus à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.  (331 ko)  04/04/2006 Application de l’arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare.  (312 ko)  21/03/2006 Arrêté ministériel relatif au détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à  l’étranger (DICa- DIR) et à la cellule de coordination du détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (cellule de coordination du DICa-DIR). Moniteur Belge du 06/04/2006.  (372 ko)  16/02/2006   Arrêté royal relatif aux plans d'urgences et d'interventions.   Moniteur Belge du 15/03/2006.  (354 ko)  16/01/2006   Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur   de la sécurité contre l’incendie et l’explosion.  (330 ko) 2005  30/09/2005   Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l’obtention de brevets   organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services   publics d’incendie.   (44 ko)  31/08/2005   Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux   temporaires en hauteur (1).   (90 ko)  10/08/2005   Arrêté royal modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations   électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article   23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour   les contrôles techniques sur le lieu de travail.   (87 ko)  10/08/2005   Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des   sapeurs-pompiers de Belgique ".   (62 ko)  10/08/2005   Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-   pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la "   Brandweervereniging Vlaanderen ".   (64 ko)  25/07/2005   Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au   personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge   neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112.   (67 ko)  03/07/2005   Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de   déclaration d'accident du travail.   (60 ko)  19/05/2005   Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux   dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles.   (78 ko)  13/05/2005   Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité   des ascenseurs.   (62 ko)  03/05/2005   Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations   de sécurité (1).   (73 ko)  06/04/2005   Arrêté ministériel relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte   intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours.   (67 ko)  06/04/2005   Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8   février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en   cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de   secours.   (63 ko)  09/03/2005   Loi modifiant le chapitre V " Dispositions spécifiques concernant les chantiers   temporaires ou mobiles " de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs   lors de l'exécution de leur travail (1).   (67 ko)  21/02/2005   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination   des membres de la Commission des équivalences et de dispenses en matière de   formation des services d'incendie.   (62 ko)  18/01/2005   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les   formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres   provinciaux de formation des services publics d'incendie.   (59 ko)  04/01/2005   Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle   d'équipes de secours cynophiles.   (66 ko) 2004  27/12/2004   Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les   statuts d'A.S.T.R.I.D..   (65 ko)  21/12/2004   Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux   radiocommunications des services de secours et de sécurité.   (58 ko)  16/12/2004   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les   formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres   provinciaux de formation des services publics d'incendie.   (60 ko)  09/12/2004   Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003   relatif aux établissements d'hébergement touristique.   (302 ko)  05/12/2004   Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse nationale d'entraide des sapeurs-   pompiers".   (65 ko)  05/12/2004   Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-   pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la   "Brandweervereniging Vlaanderen".   (65 ko)  05/12/2004   Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de   Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé « I.S.I.B. », à titre   d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la   prévention en matière d'incendie.   (65 ko)  22/11/2004   Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz.   (62 ko)  21/10/2004   Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les   logements.   (65 ko)  05/10/2004   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation   des membres du Comité consultatif de l'Incendie.   (52 ko)  01/10/2004   Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la   sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-   crèches.   (70 ko)  01/10/2004   Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l'incendie   dans les mini-crèches.   (72 ko)  30/09/2004   Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets   organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics   d'incendie.   (67 ko)  14/09/2004   Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la   possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service   professionnel d'incendie.   (69 ko)  19/07/2004   Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse nationale d'entraide des   sapeurs-pompiers".   (56 ko)  19/07/2004   Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération Royale des Corps de Sapeurs-   Pompiers de Belgique - Aile Francophone et Germanophone » et la   « Brandweervereniging Vlaanderen ».   (60 ko)  09/07/2004   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003   portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et   germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone.   (64 ko)  04/07/2004   Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration   du Fonds d'Aide médicale urgente.   (62 ko)  28/06/2004   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de   paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination   des secours en cas d'incendie.   (59 ko)  18/05/2004   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les   formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services   publics d'incendie .   (57 ko)  16/03/2004   Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du   31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'Incendie et de l'arrêté royal du   6 février 2003 modifiant cet arrêté.   (70 ko)  16/03/2004   Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté   ministériel du 29 octobre 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité   consultatif de l'Incendie.   (66 ko)  10/03/2004   Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres   provinciaux de formation des services publics d'incendie.   (58 ko)  10/03/2004   Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de   certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de   formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de   formation pour les services publics d'incendie .   (56 ko)  10/03/2004   Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. " Centre de Formation des Pompiers   de Bruxelles " en tant que Centre provincial de formation des services publics   d'incendie.   (57 ko)  19/02/2004   Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des   membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie   et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (1).   (59 ko)  03/02/2004   Arrêté Royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal   du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en   matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments   nouveaux doivent satisfaire.   (77 ko)  28/01/2004   Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de   l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel   opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de   Bruxelles-Capitale .   (67 ko)  20/01/2004   Arrêté Royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal   du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics   d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics   d'incendie.   (101 ko)  08/01/2004   Arrêté Ministériel portant nomination des membres de la Commission des   équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie   (61 ko)  08/01/2004   Arrêté Ministériel portant nomination des membres de la Commission de   programmation pour la formation des services d'incendie   (62 ko) 2003  23/12/2003   Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en   milieu hyperbare. - Errata.   (55 ko)  23/12/2003   Arrêté Royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en   milieu hyperbare (1)   (90 ko)  22/12/2003   Arrêté Royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics   d'incendie.   (26 ko)  09/12/2003   Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil supraprovincial   francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial   néerlandophone.   (67 ko)  02/12/2003   Arrêté Royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics   d'incendie.   (64 ko)  29/10/2003   Arrêté ministériel portant approbation de la convention de   secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars   2000 fixant l'étendue géographique des zones de   secours de la province de Liège.   (56 ko)  29/10/2003   Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de   l'incendie.   (56 ko)  20/10/2003   Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de   secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue   géographique des zones de secours de la province de Liège.   (56 ko)  17/10/2003   Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le   territoire belge.   (214 ko)  01/10/2003   Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du   7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services   publics d'incendie et les services de la protection civile.   (64 ko)  06/10/2003   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des   membres du Comité consultatif de l'Incendie. - Erratum.   (46 ko)  06/10/2003   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des   membres du comité consultatif de l'incendie.   (52 ko)  03/10/2003   Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité   contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-   président et des secrétaires et des secrétaires adjoints.   (67 ko)  28/09/2003   Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du   31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations   de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.   (87 ko)  12/06/2003   Circulaire. - Services incendie. - Actions provinciales additionnelles   allégeant directement les charges des communes. - Participation des provinces au   financement et à la gestion des services incendie.   (65 ko)  12/06/2003   Circulaire relative aux services incendie - Actions provinciales additionnelles allégeant   directement les charges des communes - participation des provinces au financement et   à la gestion des services incendie.   (64 ko)  08/04/2003   Arrêté Royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.   (357 ko)  08/04/2003   Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude   et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des   services publics d'incendie.   (63 ko)  07/04/2003   Arrêté Royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services   publics d'incendie et les services de la protection civile.   (224 ko)  04/04/2003   Arrêté Royal créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics   d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics   d'incendie.   (71 ko)  28/03/2003   Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.   (63 ko)  25/03/2003   Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.   (58 ko)  31/01/2003   Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de   crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.   (83 ko) 2002  11/10/2002   Arrêté Royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles   (78 ko)  15/04/2002   Arrêté Royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles   imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie.   (59 ko)  20/03/2002   Arrêté Royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des   services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics   d'incendie recrutés en tant que membres professionnels.   (63 ko) 2001  14/12/2001   Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude   et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers   des services publics d'incendie.   (68 ko)  18/04/2001   Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité   contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-   président et des secrétaires et des secrétaires adjoints.   (67 ko) 2000  24/11/2000   Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du   6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des   services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté   royal du 6 mai 1971 précité.   (163 ko)  13/07/2000   Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir.   (74 ko)  08/06/2000   Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement   flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences   de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les   normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les   terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air.   (83 ko) 1999  21/12/1999   Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement   et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.   (62 ko)  03/06/1999   Arrêté Royal relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la   pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie.   (69 ko)  03/06/1999   Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements   communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie.   (66 ko)  19/04/1999   Arrêté Royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions   de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - Errata.   (89 ko)  19/04/1999   Arrêté Royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions   de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie.   (60 ko)  11/04/1999   Arrêté Royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de   secours.   (67 ko)  11/04/1999   Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements   communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie.   (60 ko)  26/03/1999   Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991   portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (1)   (62 ko) 1998  26/10/1998   Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux   de formation pour les services d'incendie.   (62 ko) 1997  08/09/1997   Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à   la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations   dans les stades .   (75 ko)  27/05/1997   Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal   du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de   recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie   des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des   associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté.   (82 ko)  20/05/1997   Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix,   organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des   secours en cas d'incendie.   (61 ko)  15/05/1997   Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination   des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi   que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des   secrétaires adjoints.   (68 ko) 1995  03/03/1995   Circulaire. - L'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et   l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la   police communale et des services publics d'incendie. - Traduction allemande   (94 ko) 1972  20/07/1972   Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions   de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie   (Moniteur belge du 17 juillet 1972). - Traduction allemande.   (61 ko)